Mandataire Financier

Le mandataire financier

     Dans une campagne électorale conformément à la réglementation toutes les dépenses et les recettes doivent être effectuées par le mandataire financier.

     Le mandataire financier désigné par Christophe Faverjon  est  Augustin Vinals, militant syndicaliste, notamment connu dans la Loire pour son combat dans la défense des victimes de  l amiante et de leur famille.

Le compte de campagne sera ouvert à partir du lundi 10 octobre.

     Tout versement effectué par chèque fera l'objet d'un reçu.

     Dans le cadre de la loi sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales tous les versements feront l'objet d'un reçu fiscal qui permettra de déduire des impôts sur les revenus 66 % de la somme versée.

     Il est évident que notre campagne électorale ne sera pas financée par les titulaires de grosses fortunes, et par des intérêts financiers qui veulent garder le système actuel.

Il faut de l'argent pour mener une campagne électorale.

     Un budget prévisionnel sera établi prochainement et indiqué de manière transparente.  

D'ores et déjà nous vous invitons à procéder aux premiers versements. Tous les chèques doivent être à l'ordre de   :

Augustin Vinals

mandataire  financier de Christophe Faverjon

 et adressés à

 Augustin Vinals

La Batterie

42220 Graix

Comments

[Georges BOURGIER]

Salut Christophe,


Pas très évident en effet de t'apporter un soutien financier(je suis assez d'accord avec Jean-Michel) Enfin j'y suis arrivé. D'autre part, je suis également prêt à t'apporter un soutien personnel
sur ce canton de Pélussin. Merci de me faire parvenir le matériel nécessaire ou les contacts locaux déjà identifiés. Allez, comme au temps heureux des Rousses, croyons encore au Père Noël !

[Fabrice Mialon]

Voici la reglementation


Le mandataire perçoit les dons destinés au financement de la campagne en espèces, le versement des dons en espèces (étant) limité à 150 € par donateur. Comme tout don, il donne lieu à un
reçu-don mais n'ouvre pas droit à avantage fiscal ; les dons supérieurs à 150 € doivent être versés par chèque, virement, prélèvement automatique ou
carte bancaire ; les dons versés sous cette forme donnent lieu à la remise d'un reçu-don qui ouvre droit à un avantage fiscal.


Si un don supérieur à 150 € est effectué par chèque, une photocopie de celui-ci sera jointe au compte. Pour les autres moyens de paiement, la preuve devra être apportée que le donateur est bien
une personne physique et que le montant du don ne dépasse pas le plafond autorisé (...).


Le montant des dons consentis aux candidats ne peut excéder, conformément à l'article L. 52-8 du Code électoral : 4 600 € pour une seule personne physique et pour toute l'élection
présidentielle, quel que soit le nombre de candidats soutenus (dons financiers et dons en nature hors bénévolat) ; 150 &euros; par donateur pour les dons en espèces. Le montant global
des dons reçus en espèces ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées.


Confidentialité des dons des personnes physiques


Il résulte de l'article L. 52-10 que les reçus délivrés pour des dons d'un montant égal ou inférieur à 3 000 €, consentis par des personnes physiques, ne mentionnent pas le nom du mandataire
bénéficiaire, ni a fortiori le nom du candidat. A l'inverse, tout don supérieur à 3 000 €, doit comporter, au dos du reçu, les nom et adresse du mandataire (3e alinéa de l'article 12 du décret n°
2001-213 du 8 mars 2001).


Remarques complémentaire


Pour une législative on ne peut mettre en place les systèmes de virement ou de Carte Bancaire


Les versements en liquide inférieurs à 150 €peuvent etre faits lors de toutes les réunions ,mais ne donnent pas droit au reçu fiscal


espérant avoir répondu à vos questions

[jean michel]

Bonjour,


Une campagne ça coute cher... et nous n'avons les mêmes moyens que ceux d'en face aussi pourquoi ne pas l'afficher à la une sur le blog et créer un lien clair et simple pour participer
financierement (tout le monde n'aura pas forcément le reflexe de chercher "mandataire financier") mais sur le site www.placeaupeuple2012.fr c'est, sauf erreur de ma part, totalement inexistant...


a bientot


jean michel